Les nouvelles réglementations de Transport Canada

Bonjour les amis,

Le 18 septembre dernier, j’ai participé à une réunion d’information organisée par Transport Canada sur le sujet de la nouvelle réglementation sur l’usage des drones qui devrait entrer en vigueur en 2018. Beaucoup de choses nous ont été transmises et donc voici un résumé de la future réglementation.

À la mi-juillet, Transports Canada a publié l’ébauche de la nouvelle réglementation encadrant l’utilisation des drones en portée visuelle au Canada. Ce nouveau cadre réglementaire sera divisé en fonction du poids de l’appareil et du niveau de risque de l’opération.

L’un des principaux changements se situe au niveau des COAS. En effet, la majorité des opérations ne nécessiteront plus l’obtention de cette autorisation. De plus, Transports Canada précise certains cas d’utilisation pour lesquels l’utilisation d’UAV est exemptée de la réglementation telle que l’utilisation à l’intérieur. Donc les règles de bases en matière de sécurité restent applicables mais cela ne nous permet pas de faire ce que nous voulons.

Les modèles réduits d’aéronef :
Les termes “modèle réduit d’aéronef” et “véhicule aérien non habité (UAV)” seront remplacés par les termes “aéronef sans pilote (UA)”, qui désigne l’appareil en tant que tel, et “système d’aéronef sans pilote (UAS), qui comprend l’aéronef et l’ensemble des éléments nécessaires à l’opération aérienne.
Il n’y aura donc plus de différence selon l’utilisation récréative ou commerciale. Cependant, Transports Canada prévoit exempter les opérateurs qui voleront dans des clubs d’aéromodélisme reconnus afin de ne pas nuire à cette industrie qui a un très bon historique de sécurité.
Au moment de rédiger cet article, le MAAC est la seule organisation reconnue par Transports Canada.
Les appareils de 250 g et moins :
Les aéronefs pesants 250 g et moins seront classés “Micro UAS” et seront exemptés du cadre réglementaire. Aucune règle particulière ne s’appliquera pour cette catégorie.

Les appareils de plus de 250 g à 1 kg :
La catégorie des “très petits aéronefs sans pilote” sera assignée aux appareils pesants plus de 250 g sans dépasser 1 kg. Ces appareils pourront opérer sans COAS dans certaines conditions, par exemple:

  • Le pilote devra réussir un examen de Transports Canada;
  • Les vols ne seront autorisés que dans l’espace aérien de classe G à une altitude maximale de 300 pieds;
  • Les vols de nuit seront interdits;
  • L’appareil ne pourra pas voler à plus d’un quart de mille marin du pilote;
  • Il sera possible de voler à moins de 100 pieds d’un rassemblement de personnes dans certains cas.

Les petits aéronefs sans pilote :
Cette catégorie sera créée pour les appareils pesants plus de 1 kg sans toutefois dépasser 25 kg. Les règles applicables seront déterminées en fonction du type d’opération, limitées ou complexes. La détermination sera faite selon le niveau de risque de l’opération, donc en fonction de la distance du poste de commande et de l’aéronef par rapport aux zones bâties et aux aérodromes. Par exemple, un vol se déroulant à plus d’un demi-mille marin d’une zone bâtie et à plus de trois milles marins d’un aérodrome dans l’espace aérien de classe G pourrait être classé comme opération limitée, si certaines autres conditions sont remplies. À des distances inférieures, les règlements de la catégorie des opérations complexes s’appliquent.

Dans le cas des opérations complexes, la principale nouveauté est que le pilote devra avoir un permis de pilote de UA au lieu de simplement avoir à passer un examen. De plus, si l’aéronef utilisé a été acheté après le 15 décembre 2017, il devra être conforme à une norme de conception reconnue par Transports Canada.

Durant la réunion, nous avons bien constaté que le monde professionnel n’est pas tout à fait d’accord avec ces deux réflexions  car personne ne sait encore comment et par qui vont être délivrés les permis de pilote de UA. Et tout professionnel utilisant un drone acheté avant le 15 décembre 2017 pour une mission catégorisée complexe ne pourra pas le faire car son drone ne sera pas qualifié conforme. (Soit 98% des professionnels du secteur)

Plusieurs autres conditions devront être respectées pour les opérations complexes, cependant, elles permettront l’utilisation des véhicules sans pilote à l’intérieur des zones bâties et à proximité des aérodromes. Il sera même possible, dans certains cas, de survoler une foule si toutes les mesures de sécurité sont respectées.

Tableau développement réglementaire UA – Les COAS
Avec ce nouveau cadre réglementaire, la majorité des opérations n’auront plus besoin de passer par le processus de demande de COAS. Seules les opérations hors portée visuelle ou celles qui ne peuvent respecter les restrictions de leur catégorie y seront soumises.

Mise en application
Nous saurons la date exacte d’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation lors de la sortie de la Gazette II à l’hiver prochain. D’ici là, Transports Canada collecte les recommandations des intervenants du milieu sur cette proposition de changement réglementaire. Tous les détails de cette nouvelle réglementation sont disponibles sur le site de la Gazette du Canada.

Il est important de terminer en mentionnant qu’en attendant le dépôt de la Gazette II, les règles actuelles et les demandes de COAS demeurent en vigueur.

Nico Deschamps de Drone Des Champs.